Droit budgétaire allemand
Vue thématique de Droit budgétaire allemand avec 5 termes, définitions et articles associés dans les archives scientifiques Gerhard Merk.
Termes associés
Définition de l’apport minimal en droit budgétaire allemand et dans l’assurance, notamment pour l’affectation des revenus aux provisions.
Définition du compte de contrôle dans le droit budgétaire allemand : suivi des limites d’endettement, écarts d’emprunt et correction des dépassements.
Découvrez l’autorisation de crédit, notion du droit budgétaire allemand liée aux articles 18 de la BHO et 115 de la Loi fondamentale.
Définition d’une notion du droit budgétaire allemand, avec référence à l’article 62 de la Bundeshaushaltsordnung et à la BCE.
Définition de l’investissement : placement d’argent, accroissement du capital, actifs corporels et financiers, droit budgétaire allemand et références.
